9 septembre 2026
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
RG n° 26/03950

Chambre 1-7

Texte de la décision

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]





N° RG 26/03950 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPW2T

Chambre 1-7



Ordonnance n° 2026/M176





Affaire :



Mme [J] [L] divorcée [Y]

Représentant : Me Mathilde TEISSIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-010332 du 19/03/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2])



Appelante

C/

Mme [V] [B] [E]

Représentant : Me [A], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE



Intimée





ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, Greffière,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 10/07/2026.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.




PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens.





Fait à [Localité 2], le 09/09/2026



Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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