2 juillet 2026
Cour d'appel de Douai
RG n° 26/01244
TROISIEME CHAMBRE
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
TROISIEME CHAMBRE
ORDONNANCE DE JONCTION
du 02 Juillet 2026
Minute électronique
Jugement (N° 23/02014)
rendu le 25 Novembre 2025
par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]
N° RG 26/01244 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVIX joint au dossier 25/06298
APPELANT
Monsieur [O] [B]
Représentant : Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE
INTIMES
Monsieur [X] [M]
Caisse CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS MASSEURS KINESITHERAPEUTES PEDICURES PODOLOGUES ORTHOPTISTES et ORTHOPHONISTES
Représentant : Me Nina PENEL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Caisse CPAM DE [Localité 3] D OPALE
S.A.M.C.V. MACIF ASSURANCES MACIF ASSURANCES, Prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice audit siège.
Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai
Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/06298 ;
Attendu qu'elle concerne la même décision ;
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/06298;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/01244 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVIX et 25/06298 sous le numéro 25/06298
LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,
Copie aux avocats
le 02 Juillet 2026


