3 septembre 2026
Tribunal judiciaire de Grasse
RG n° 26/00801
Référés JCP
Texte de la décision
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
Juge des contentieux de la protection
[Adresse 1]
[Localité 1]
S.A. ERILIA [Localité 2],
prise en la personne de son représentant légal en exercice
c\ [L] [Z]
DECISION DE DESISTEMENT DU 03 Septembre 2026
DÉCISION N° : 26/145
N° RG 26/00801 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZ3P
DEMANDERESSE
S.A. ERILIA AGENCE [Localité 3],
prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentée par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE
DEFENDEUR
Monsieur [L] [Z]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Non comparant, non représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Madame Caroline CHASSAIN, Président du tribunal, siégeant en qualité de juge des contentieux de la protection
Greffier : Madame Constance MACARIO-RAT
Vu l’article 394 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate qu’à l’audience de ce jour, le conseil de la partie demanderesse a déclaré se désister de sa demande.
Constate qu’en l’absence de la partie défenderesse, elle accepte implicitement ce désistement d’instance.
Expéditions délivrées
à Me ROUILLOT
à M. [Z]
le
Dit que les frais et dépens seront à la charge de la partie demanderesse, conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, et que l’affaire sera retirée du rang des affaires en cours.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT