3 septembre 2026
Cour de cassation
Pourvoi n° 26-14.126
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60976
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 26-14.126
Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
de Loire Atlantique
Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela
Défendeur(s)
: la société Alstom Shipworks
Ordonnance
: 60976
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse primaire d'assurance maladie de Loire Atlantique, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 9 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2026 par la cour d'appel
de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à la société Alstom Shipworks, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2026, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire Atlantique, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Loire Atlantique de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 septembre 2026