18 mai 2026
Cour d'appel de Douai
RG n° 25/06323
CIVIL Bureau d'ordre
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre des appels civils
Bureau d'Ordre Civil
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
de la déclaration d'appel
(Article 908 du CPC)
du 18 mai 2026
N° RG 25/06323 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WROL
Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 19 novembre 2025, enregistrée sous le n° 2024023759
S.A.R.L. MANOLA
[Adresse 1] (M.I.N)
[Adresse 2]
Représentant : Me Diego CLAY, avocat au barreau de LILLE
APPELANTE
S.A.S. ID3D LE COUTURIER DU CARTON
[Adresse 3]
N'ayant pas constitué avocat
INTIMÉE
Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre, magistrate chargée de la mise en état de la chambre des appels civils,
Assistée de Claudine PNIAK, adjointe administrative assermentée faisant fonction de greffier,
Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile,
Vu la déclaration d'appel en date du 24 décembre 2025,
Vu l'avis de caducité adressé par le greffe le 30 mars 2026 par lequel l'avocat de l'appelante a été invité à formuler ses observations écrites,
Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat de l'appelante,
Attendu qu'il y a lieu de constater que l'avocat de l'appelante n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel ;
Condamnons l'appelante aux dépens.
La greffière, La présidente,
magistrat de la mise en état,