27 août 2026
Tribunal judiciaire de Grenoble
RG n° 25/05685
Ch1.3 JAF
Texte de la décision
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.3 JAF LD 25 AOUT 2026
N° RG 25/05685 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO2G
Affaire :
[J] - [M] [R]
[B]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
JUGEMENT DU 27 AOUT 2026
ENTRE :
Monsieur [T] [J]
né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (CONGO), demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Mathilde PROVOST, avocat au barreau de GRENOBLE
D'UNE PART
ET :
Madame [L] [M] [R] épouse [J]
née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 2] (Zaîre), demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Nawel DEMOL, avocat au barreau de GRENOBLE
D'AUTRE PART
TOUS DEUX DEMANDEURS
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.3 JAF LD 25 AOUT 2026
N° RG 25/05685 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO2G
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.