27 août 2026
Tribunal judiciaire de Grenoble
RG n° 26/01002

Ch1.3 JAF

Texte de la décision

PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.3 JAF CDS 27.08.2026
N° RG 26/01002 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU32


Affaire :

[S] - [C]



[U]



TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

JUGEMENT DU 27 AOUT 2026





ENTRE :



Monsieur [T] [I] [X] [L] [S]
né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Julie BRUYERE, avocat au barreau de GRENOBLE


D'UNE PART

ET :


Madame [R] [F] [C] épouse [S]
née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Sébastien KLAINBERG-BROUSSE, avocat au barreau de GRENOBLE


D'AUTRE PART

TOUS DEUX DEMANDEURS




PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.3 JAF CDS 27.08.2026
N° RG 26/01002 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU32

A l’audience non publique du 05 Mars 2026, Blanche POTIRON, Juge aux affaires familiales ès qualité de juge de la mise en état, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL, Greffier, a renvoyé le prononcé de sa décision au 27 Août 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes :


[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]













En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.

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