30 juillet 2026
Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare
RG n° 2026J00011
Texte de la décision
T
30/07/2026
RIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE
jugement du trente juillet deux mille vingt-six
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 janvier 2026.
La cause a été entendue à l'audience du 30 juillet 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Philippe JOUVE, Président,
* Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge,
* Monsieur Christian MERCIER, Juge,
assistés de :
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier,
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision :
Rôle n°
2026J11
ENTRE
* la société POLYGONIS, - SAS -
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDERESSE – représentée par Maître Guillaume VANNESPENNE,
[Adresse 2], Avocat postulant et par
Maître Julien DURAND-ZORZI, Avocat de la SELAS SEIGLE - SOUILAH - DURAND-ZORZI, -
[Adresse 3], Avocat plaidant.
ET
* la société AC ENVIRONNEMENT, - SAS -
[Adresse 4]
[Adresse 4] DÉFENDERESSE- représentée par Maître Benoît MEILHAC, Avocat de la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE, [Adresse 5].
Le Tribunal,
Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action déposées par la société POLYGONIS ;
Vu que la société AC ENVIRONNEMENT acquiesce à ce désistement ;
Par conséquent,
SE DECLARE DESSAISI
de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 384, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, par DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION.
LIQUIDE les dépens du présent jugement à la somme de 57,23 Euros TTC, qui resteront à la charge de la société POLYGONIS.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Philippe JOUVE
Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON
Signe electroniquement par Philippe JOUVE
Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.