16 juillet 2026
Tribunal des activités économiques de Lyon
RG n° 2026J00970
Texte de la décision
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 16/07/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 4 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience du 16 juillet 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Marc LOURDEAUX, Président, - Monsieur Paul GALONNIER, Juge, - Monsieur Vincent FRADIN, Juge, assistés de : - Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - La société SOCIETE GENERALE SA [Adresse 1] [Adresse 2]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] [Q] -Toque nº [Adresse 3] Maître [W] [J] - SELARL [Adresse 4] - La société SASU CHEZ SLIMAXX ET [Adresse 5] - non comparant
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC
2026J00970 - 2619700008/2
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Marc LOURDEAUX
Signe electroniquement par Marc LOURDEAUX
Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier
Le Greffier Pierre BELAVAL.