7 juillet 2026
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
RG n° 25/05460
1ère Chambre civile
Texte de la décision
N° RG 25/05460 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7BB
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
1ère Chambre Civile
JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026
ENTRE :
Monsieur [K] [M] [E]
né le 17 Août 1973 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Anthony SUC de la SCP CORNILLON-CHARBONNIER-SUC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
ET :
Monsieur [K] [U]
demeurant [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3]
non représenté
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal judiciaire, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe de façon réputée contradictoire et en premier ressort,
ORDONNE la résolution de la vente litigieuse entre Monsieur [K] [E] et Monsieur [K] [U] ;
CONDAMNE Monsieur [K] [U] sur le fondement des vices cachés à payer à Monsieur [K] [E] la somme de 16 490 € au titre du remboursement du prix d'achat du véhicule ;
DIT que Monsieur [K] [E] devra restituer le véhicule litigieux à Monsieur [K] [U] ;
DÉBOUTE Monsieur [K] [E] de ses demandes de dommages et intérêts ;
CONDAMNE Monsieur [K] [U] à payer à Monsieur [K] [E] la somme de 3 562 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile;
CONDAMNE Monsieur [K] [U] aux entiers dépens de l'instance qui comprendront :
Coût de l'assignation devant le juge des référés 58,45 €
Coût de l'expertise judiciaire 3.000,00 €
Total (outre mémoire) 3.058,45 € ;
ORDONNE l'exécution provisoire, de droit en pareille matière.
LA GREFFIERE, LE PRESIDENT,
Valérie DALLY Antoine GROS
Copie exécutoire à Me Anthony SUC
le