16 juin 2026
Tribunal de commerce de Bastia
RG n° 2026F00291

Texte de la décision

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

JUGEMENT DU 16/06/2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F291

Demandeur (s) :

SELARL ETUDE [F], représentée par Me Frédéric TORELLI

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant (s) :

En personne

Défendeur (s) :

SARL AFECO (SARL)

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant (s) :

Me Alexis ORI

Composition du trib

unal lors des débats et du délibéré :

Président : Monsieur Claude FERRANDI Juges : Monsieur Jean-Sebastien LUCCIARDI Monsieur Eric LUCCHINI

Greffier lors des débats : Madame Jessica BARROSO, commis-greffier



Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué :

Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/06/2026

Conformément aux articles 394 et suivants du code de procédure civil, il a été demandé par la SELARL Etude [F], représentée par Me Frédéric TORELLI, l'extinction de l'instance en référence pour désistement d'instance ;

Il y a lieu d'y faire droit ;


PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant en en premier ressort, assisté du greffier,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Constate l'extinction de la présente instance ;

Se déclare dessaisi à compter de ce jour ;

Laisse les entiers dépens à la charge de la procédure.

Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Bastia.

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier Madame Jessica BARROSO

Pour le Président Monsieur Jean-Sebastien LUCCIARDI un juge en ayant délibéré

Signe electroniquement par Jean-Sebastien LUCCIARDI, un juge en ayant delibere

Signe electroniquement par Jessica BARROSO, commis-greffier.

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