1 juillet 2026
Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
RG n° 2025007175

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

Texte de la décision

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER

2ème Chambre

01/07/2026

Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Stéphane LEVEL, juge rapporteur au tribunal composé de M. Renaud BERTELOOT président de chambre, M. Bertrand CATTOEN vice-président du tribunal de commerce et M. Stéphane LEVEL juge, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

N° 2025 007175 : JUGEMENT DE PROROGATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE [Localité 1] (SAS).

Par jugement en date du 04/12/2025, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la société

[Localité 1]

(SAS) -885[Adresse 1] - 933 188 948 RCS [Localité 2] -

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M. [X] [J], président de la société [Localité 1] (SAS), a été cité à comparaître par devant ledit tribunal pour l'audience du 01/07/2026, aux fins d'examiner la clôture de la procédure.

Suivant rapport déposé au greffe le 29/06/2026 le Liquidateur : SELARL PERSPECTIVES prise en la personne de Me [Q] [R] sollicite de la juridiction de bien vouloir proroger la durée de la liquidation judiciaire simplifiée pour une durée maximale de trois mois.

Il ressort du rapport du liquidateur que les opérations de vérification du passif vont débuter compte tenu des sommes à répartir.

M. [J] n'a pas comparu à l'audience de ce jour.

Le juge commissaire émet un avis favorable à la prorogation de la liquidation judiciaire simplifiée pour une durée de trois mois.


Attendu que la demande du liquidateur apparaît conforme aux intérêts des créanciers qu'il représente, qu'il échet dès lors de proroger de trois mois les opérations de la liquidation judiciaire simplifiée et de rappeler l'affaire à l'audience du 07/10/2026.


PAR CES MOTIFS

Le tribunal, après en avoir délibéré, sur rapport oral du juge rapporteur,

Statuant publiquement et sur requête, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

Vu la requête déposée et les faits y exposés,

Vu les dispositions de l'article L.644-5 alinéa 2 du code de commerce,

PROROGE DE TROIS MOIS

le délai au terme duquel la clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de [Localité 1] (SAS) devra être examinée.

INVITE

M. [J] à comparaître en chambre du conseil du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer - [Adresse 2] le 07/10/2026 à 10:45 afin d'examiner la clôture de la procédure.

ORDONNE la publication et l'exécution provisoire, conformément à la loi

DIT

que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai, nonobstant toutes les voies de recours.

ORDONNE l'emploi des dépens en frais de liquidation judiciaire.

Le président Renaud BERTELOOT

Le greffier.

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