26 juin 2026
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
RG n° 25/04798
Chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
BM/SM
CHAMBRE DU CONSEIL
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Jugement N°127
du 26 Juin 2026
N° RG 25/04798 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMJK
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ADOPTION [Localité 2]
Adoptant(e) :
[K], [F], [G] [Z]
Comparant en personne
Adopté(e) :
[D] [T]
Comparante en personne
Copies certifiées conformes :
- [D] [T] (LRAR)
- [K], [F], [G] [Z] (LRAR)
- Ministère Public
- Parquet
- Dossier
JUGEMENT
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
CHAMBRE DU CONSEIL
L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SIX JUIN,
LE TRIBUNAL, composé de :
Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Président,
Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,
Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,
En présence de Madame Emmanuelle CANO, Ministère Public,
Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,
Après communication préalable au Ministère Public,
Sur le rapport de Monsieur [J] [X],
Vu la requête annexée au présent jugement,
[Motifs de la décision occultés]
MOTIFS DE LA DÉCISION
Les conditions de la loi étant remplies, [K], [F], [G] [Z] et [D] [T] ayant consenti à l’adoption le 18 juin 2025 par devant Maître [E] [R], notaire à CHAMALIÈRES, le tribunal prononce l’adoption sollicitée ;
PAR CONSÉQUENT,
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :
Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,
PRONONCE l’adoption simple de [D] [T] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 3] (PUY-DE-DOME) à quinze heures dix du sexe féminin, par [K], [F], [G] [Z] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4] ([Localité 5]) et pacsé le [Date mariage 1] 2012 à [Localité 6] avec [C], [I], [B] [L], mère de l’adoptée,
DIT que l’adoptée continuera à s’appeler [D] [T],
DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête au secrétariat du greffe du tribunal,
ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté(e), soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à [Localité 7],
DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance,
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à [K], [F], [G] [Z], [D] [T] ainsi qu’au Ministère Public,
DIT que les dépens sont à la charge du requérant.
En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.