22 juillet 2026
Tribunal de commerce de Nice
RG n° 2026RG08557
Chambre 07
Texte de la décision
JUGEMENT DU 22 juillet 2026 Chambre 07
N° minute : 2026/4002 N° RG : 2026AL01551 SELARL [K] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [J] [K] contre SAS MADRA
DEMANDEUR
SELARL [K] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [J] [K] [Adresse 1]
DEFENDEUR
SAS MADRA [Adresse 2] Représenté par Me Elisabeth VINCENT [Adresse 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 juillet 2026
Décision contradictoire et en premier ressort,
Débats et délibéré par M. BLANCHON Gilles, Président.
Prononcée le 22 juillet 2026 par mise à disposition au Greffe.
Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Vu la saisine d'office,
Vu l'article 462 du Code de procédure civile,
Vu le jugement rendu par le tribunal de commerce de Nice le 15 juillet 2026 RG N°2026AL00658,
Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
Se saisissant d'office, le tribunal constate que le jugement rendu le 15 juillet 2026 RG N°2026AL00658 est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il indique que la SAS MADRA était assistée par Maître [N] [O] ;
MOTIFS
C'est à la suite d'une erreur matérielle que le tribunal a mentionné dans le chapeau du jugement en date du 15 juillet 2026 que la SAS MADRA était assistée par Maître [N] [O] au lieu de Maître [V] [F] ;
Attendu qu'il convient de rectifier cette erreur et de modifier le jugement susvisé ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement et par décision contradictoire et en premier ressort, Constate que le jugement rendu par le tribunal le 15 juillet 2026 RG N°2026AL00658 est entaché d'une erreur matérielle.
Dit que le chapeau de cette décision est modifié comme suit :
« DEFENDEUR
SAS MADRA [Adresse 4]
Comparant en personne assisté à l'audience par Me Elisabeth VINCENT [Adresse 5] »
Dit que le reste du jugement demeure inchangé.
Prescrit à Madame la Greffière.