7 mai 2026
Tribunal judiciaire de Nice
RG n° 25/03536
Service de proximité
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 07 Mai 2026
Service de proximité
N° RG 25/03536 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUEU
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
Monsieur [T] [Z]
domicilié : chez Maître [M] [B]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS
Madame [K] [Z]
domiciliée : chez Maître [M] [B]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS
DÉFENDERESSE
Société AIR FRANCE
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
Selon Requête - procédure au fond en date du 20 Juin 2025, Monsieur [T] [Z] et Madame [K] [Z] ont fait convoquer la Société AIR FRANCE devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 07 Mai 2026;
Monsieur [T] [Z] et Madame [K] [Z] ont déclaré expressément se désister de leur instance ;
La Société AIR FRANCE a accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’instance des demandeurs et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement contradictoire, en premier ressort, au fond. ;
Constate le désistement d’instance de Monsieur [T] [Z] et Madame [K] [Z] et le déclare parfait ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;
Ainsi jugé en audience publique le 07 Mai 2026 par Mme DEVILLENEUVE, Magistrate à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Monsieur TOUKO-TOMTA, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie certifiée conforme à Me Guillaume FOURQUET, Me [B] [M]