13 février 2026
Tribunal judiciaire de Montpellier
RG n° 26/00058
Conciliation Proximité
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
service conciliation
______________________
ORIENTATION DE LA SAISINE EN TENTATIVE PREALABLE DE CONCILIATION
Dossier N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJIJ
Le 13 Février 2026
Vu la requête du 05 Février 2026 présentée par :
Syndic. de copro. -WEST CITY 4 AYANT POUR SYNDIC SARL FOSSAC IMMOBILIER
aux fins de conciliation dans un litige l'opposant à :
[Y] [P]
Vu l'article 750-1 du code de procédure civile ;
DISONS que la demande sera transmise à Monsieur [J] conciliateur de justice pour attribution.
La première vice-présidente
coordonnatrice de la conciliation
PO/ La greffière


