16 février 2026
Tribunal judiciaire de Montpellier
RG n° 26/00062
Conciliation Proximité
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
service conciliation
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ORIENTATION DE LA SAISINE EN TENTATIVE PREALABLE DE CONCILIATION
Dossier N° RG 26/00062 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJNJ
Le 16 Février 2026
Vu la requête du 09 Février 2026 présentée par :
Syndic. de copro. -[Adresse 2] ayant pour syndic la SARL FOSSAC IMMOBILIER
aux fins de conciliation dans un litige l'opposant à :
[R] [X]
Vu l'article 750-1 du code de procédure civile ;
DISONS que la demande sera transmise à Monsieur [E] conciliateur de justice pour attribution.
La première vice-présidente
coordonnatrice de la conciliation
PO/ La greffière