9 juillet 2026
Cour de cassation
Pourvoi n° 26-10.225
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60850
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 26-10.225
Demandeur(s)
: l'association Centre chorégraphique national -
Ballet national de [Localité 1] (CCN-BNM)
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [Z]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60850
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association Centre chorégraphique national - Ballet national de [Localité 1] (CCN-BNM), association régie par la loi du 1er juillet 1901, représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 janvier 2026 contre l'arrêt rendu
le 14 novembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1),
dans le litige l'opposant à Mme [N] [Z], épouse [F],domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mai 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'association Centre chorégraphique national - Ballet national de [Localité 1], a déclaré sedésister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu
dès lors de donner acte à l'association Centre chorégraphique national - Ballet national de [Localité 1] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 juillet 2026