7 juillet 2026
Tribunal judiciaire d'Albi
RG n° 25/01894

JAF1

Texte de la décision

TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’[Localité 1]
-----------

N°:
N° RG 25/01894 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGHI
N.A.C. : 20L



JUGEMENT DE DIVORCE


DECISION DU 07 Juillet 2026

DEBATS DU 04 Juin 2026

PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales

GREFFIER : Madame QUOTB, Greffier

En présence de Monsieur [Z], Greffier stagiaire


ENTRE


Madame [I] [R],
née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2]
demeurant au : [Adresse 1]
Représentée par Me Alain COMBAREL, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C810042025000292 du 04/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])



DEMANDERESSE D’UNE PART,
ET :


Monsieur [S] [C], [N] [U],
né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 3] (ALGÉRIE)
Actuellement détenu à la maison d’arrêt d’[Localité 1]
Représenté par Me Assia DERBALI, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 1] du 21/01/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])



DEFENDEUR D’AUTRE PART,












[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]




PAR CES MOTIFS

Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition du public au greffe après débats en chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort rendu publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi :

PRONONCE le divorce, sur le fondement de l'article 242 du code civil, d'entre Madame [I] [R], née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 4] (81), et Monsieur [S] [U], né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 3] (ALGERIE), lesquels s'étaient mariés le [Date mariage 1] 2022 à [Localité 5] (81) ;

DIT que le divorce est prononcé aux torts exclusifs de Monsieur [U] ;

DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux ;

DIT que Madame [R] perd l'usage du nom patronymique [U], et reprendra l'usage de son propre nom patronymique ;

DIT que Madame [R] exerce seule, à titre exclusif, l'autorité parentale sur l'enfant commun ;

RAPPELLE que Monsieur [U] conserve le droit et le devoir, sous réserve des dispositions pénales éventuellement applicables, de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant, et doit être informé des choix importants relatifs à ce dernier ;

FIXE la résidence habituelle de l'enfant commun chez sa mère, Madame [R] ;

RÉSERVE tout droit de visite ou d'hébergement de l'enfant commun par son père, Monsieur [U] ;

CONSTATE l'état d'impécuniosité de Monsieur [U], et par conséquent le DISPENSE de contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant jusqu'à retour à meilleure fortune ;

CONDAMNE Monsieur [U] aux entiers dépens ;

DIT que le présent jugement sera notifié par la partie la plus diligente.

Le présent jugement a été prononcé par Michel ATTAL, vice-président statuant en qualité de juge aux affaires familiales, assisté de Marion QUOTB, greffier.

Le Greffier Le Juge aux affaires familiales

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.