2 juillet 2026
Cour d'appel de Grenoble
RG n° 26/01043

Ch.sociale-sect.prud'hom

Texte de la décision

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Ch.sociale-sect.prud'hom







N° Minute



N° RG 26/01043 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5ZX





ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT



du 02 Juillet 2026









Appel d'une ordonnance de référé (N° RG 2026-00046)

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Vienne

en date du 04 mars 2026

suivant déclaration d'appel du 18 Mars 2026





Vu la procédure entre :





Monsieur [T] [H]

[Localité 2] [Adresse 1]

[Adresse 2]



Représenté par Me Magalie AIDI de la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE



SYNDICAT CGT [1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3]

[Localité 3]



Représentée par Me Magalie AIDI de la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE





APPELANTS





Et



S.A. [1] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice

domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 4]



Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON







INTIMEE







Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, assisté de Carole COLAS, Greffière,




Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 30 juin 2026, monsieur [T] [H] et le SYNDICAT CGT [1], appelants, déclarent se désister de l'appel interjeté ;



Il n'y a pas eu d'appel incident formulé antérieurement ;





L'intimée n'a pas transmis de conclusions ;





Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ;





PAR CES MOTIFS





Nous, M. Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, statuant contradictoirement,



Vu les articles 400 à 404 du code de procédure civile,



CONSTATONS le désistement d'appel de monsieur [T] [H] et du SYNDICAT CGT [1] ;



DISONS que le désistement emporte acquiescement à l'ordonnance de référé rendue le 04 mars 2026 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Vienne ;



CONSTATONS l'extinction de l'instance ;






LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.





La Greffière, Conseiller faisant fonction de Président,





















Copie adressée aux

avocats le 02 juillet 2026

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