7 juillet 2026
Cour d'appel de Paris
RG n° 26/08590

Pôle 4 - Chambre 5

Texte de la décision

COUR D'APPEL DE PARIS



RG N°: 26/04647

RG ABSORBÉ N°: N° RG 26/08590 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNINE



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2026

Date de saisine : 22 Mai 2026

Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction

Décision attaquée : n° 23/01641 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 12 Février 2026



Appelante :

S.A.S. MAISONS PIERRE, représentée par Me David WOLFF de la SELEURL LEGAHOME, avocat au barreau de PARIS, toque : L288 - N° du dossier 20230041



Intimée :

Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20260118







ORDONNANCE DE JONCTION



Nous, Ludovic Jariel, magistrat en charge de la mise en état,

Assisté de Clément COLIN, greffier,



Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,




Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 26/04647 et N° RG 26/08590 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNINE sont jointes ;



PAR CES MOTIFS,




Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro 26/04647.







Paris, le 07 Juillet 2026



Le greffier, Le magistrat en charge de la mise en état,











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