1 juillet 2026
Cour d'appel d'Agen
RG n° 26/00096
CHAMBRE CIVILE
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AGEN
CHAMBRE CIVILE
N° RG 26/00096
N° Portalis DBVO-V-B7K -DMN2
GROSSES le
aux avocats
N° 110-26
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile)
du 1er Juillet 2026
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APPELANT :
Monsieur [W] [T] [L]
né le 02 juillet 1946 à [Localité 1]
de nationalité française, retraité
domicilié : [Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY - BELACEL - DELBREL - CERDAN, avocat au barreau d'AGEN
Appelant d'une ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal judiciaire d'AGEN en date du 15 décembre 2025,
RG 25/00338
INTIMÉE :
SAS GLOBAL HOME ENERGY prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Sophie DELMAS, avocate postulante au barreau d'AGEN
et Me Julien FERTOUC, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS
PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN
GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON
Vu l'ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal judiciaire d'AGEN en date du 15 décembre 2025,
Vu l'appel interjeté par [W] [T] [L] le 29 janvier 2026 ;
Vu l'avis de fixation à bref délai en date du 04 mars 2026 ;
Vu les articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile ;
Vu la demande d'observations écrites en date du 20 mai 2026 ;
Attendu qu'aucune des parties n'a fait valoir d'observation ;
Attendu que la présente affaire n'a pas été suivie :
- dans les 20 jours de l'avis de fixation à bref délai de la signification de la déclaration d'appel à l'intimée
- dans les deux mois de l'avis de fixation à bref délai d'un dépôt des conclusions par l'appelant,
Qu'il convient de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement et contradictoirement,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Condamnons l'appelant aux entiers dépens.
La greffière, le président de chambre,