2 juillet 2026
Cour de cassation
Pourvoi n° 26-10.967
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50591
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[R]
Pourvoi n°
: G 26-10.967
Demandeur(s)
: M. [E]
Avocat(s)
: la SCP Richard
Défendeur(s)
: Mme [P]
Ordonnance
: 50591
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [D] [E], domicilié [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 26 janvier 2026 contre l'arrêt rendu
le 20 novembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle1, chambre 9),
dans le litige l'opposant à Mme [J] [P], domiciliée [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 2 juillet 2026