24 juin 2026
Tribunal judiciaire de Tours
RG n° 25/02908

CIVIL_EX-TI

Texte de la décision

Minute n° : 26/00230
N° RG 25/02908 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JW5S
AFFAIRE : [V]-GENERALI SAINT PIERRE ASSURANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE TOURS

°°°°°°°°
CIVIL_EX-TI

°°°°°°

DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

----------------------------------------------------------------------------------------------------

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [J] [V]
né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2]

Non comparant, ni représenté


à :

Société GENERALI IARD, RCS de PARIS n°552 062 663, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3]
représentée par Maître Emmanuelle DURAND de la SCP ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué par Me CALLANDREAU-DUFRESSE, avocat au barreau de TOURS



dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 Juin 2025.

Le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties.

Ainsi jugé en audience publique le 24 Juin 2026 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assisté(e) de V. AUGIS, Greffier.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.