25 juin 2026
Cour de cassation
Pourvoi n° 26-10.086
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60801
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 26-10.086
Demandeur(s)
: la société Relyens Mutual Insurance
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme
et d'autres infractions (FGTI)
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60801
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Relyens Mutual Insurance, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), a formé un pourvoi le 5 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2025 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A),
dans le litige l'opposant au Fonds de garantie des victimes des actes
de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 avril 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Relyens Mutual Insurance, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Relyens Mutual Insurance de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 juin 2026