6 octobre 2025
Tribunal judiciaire d'Évry
RG n° 25/01547

Ch. de la filiation G

Texte de la décision

N° Minute : 2025/508

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]-[Localité 2]


ADOPTION PLENIERE


[Adresse 1]


Par [P] [R] [V] [A]


Jugement du 06 Octobre 2025





J U G E M E N T

Affaire N° RG 25/01547 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZTF





LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2025 ;

Vu l'article 28 du Code de procédure civile ;

Vu les réquisitions du Ministère Public ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 343 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;



... /...

Prononce l'ADOPTION PLENIERE par :

Monsieur [P] [R] [V] [A]
né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3]
Surveillant pénitentiaire
demeurant [Adresse 2]


DE :

[C], [W] [U],
né le [Date naissance 2] 2019 à [Localité 4],


Dit que l'état civil de l'adopté sera désormais le suivant :

“LE VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL DIX NEUF à deux heures à [Localité 5] (Essonne), [Adresse 3] est né [C], [W] [A], de sexe masculin, de [P] [R] [V] [A], né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 6] (Essonne), surveillant pénitentiaire et [I], [D] [U], née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 7] ([Localité 8]), éducateur sportif, demeurant ensemble à [Localité 9] (Essonne), [Adresse 4]” ;

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’Etat Civil de la ville de [Localité 5] (Essonne) à la diligence de monsieur le Procureur de la République.

Dit que la transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'enfant adopté.


Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [P] [A].


Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Samira REKIK, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier



En présence du Ministère Public.


Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.