22 janvier 2026
Tribunal des activités économiques de Paris
RG n° 2025042999

chambre 1-14

Texte de la décision

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 22/01/2026

CHAMBRE 1-14

RG : 2025042999 05/06/2025

ENTRE :

SAS BLANCHISSERIE DE PARIS prise en la personne de sa présidente la société ALTA GESTIONE, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 802102988

Partie demanderesse : assistée de l'EURL Vanessa DHAINAUT - Maître Vanessa DHAINAUT Vanessa Avocat (RPJ069673) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC - Maître Guillaume DAUCHEL Avocat (W09)

ET :

SAS BAFFO, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 794333096 Partie défenderesse : comparant par M. [Y] [H] en sa qualité de président de la société Baffo Avocat

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Par acte en date du 31 mars 2025, signifié en Etude, la SAS BLANCHISSERIE DE PARIS prise en la personne de sa présidente la société ALTA GESTIONE assigne la SAS BAFFO devant le tribunal de céans.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois,

Attendu que lors de l'audience publique du 22 janvier 2026 :
* la SAS BLANCHISSERIE DE PARIS déclare se désister de son instance et de son action ;
* la SAS BAFFO n'a pas conclu;


Sur ce,

Attendu que la SAS BLANCHISSERIE DE PARIS prise en la personne de sa présidente la société ALTA GESTIONE déclare se désister de son instance et de son action.

Le Tribunal lui en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.


Par ces motifs

PAGE 2

Le Tribunal,

Donne acte à la SAS BLANCHISSERIE DE PARIS prise en la personne de sa présidente la société ALTA GESTIONE de son désistement d'instance et d'action.

Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC

Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 58,53 € TTC dont 9,54 € de TVA.

Retenu, délibéré à l'audience publique du 22 janvier 2026 où siégeaient : Mme Valérie De Barrau, président présidant l'audience, M. Laurent Lemaire et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

La minute du jugement est signée par Mme Valérie De Barrau président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Le greffier

Le président.

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