18 juin 2026
Cour de cassation
Pourvoi n° 26-10.074
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50510
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[K]
Pourvoi n°
: N 26-10.074
Demandeur(s)
: Mme [J]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [A] et autre
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 50510
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Z] [J], épouse [A], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2025 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [V] [A], domicilié [Adresse 2],
2°/ à M. [Q] [X], domicilié [Adresse 2]
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 18 juin 2026