16 juin 2026
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
RG n° 26/00595
1ère Chambre civile
Texte de la décision
N° RG 26/00595 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-I72N
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
1ère Chambre Civile
JUGEMENT DU 16 JUIN 2026
ENTRE :
Monsieur [T] [P]
né le 05 Avril 2004 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Charles SAVARY de la SARL AKRICH & SAVARY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
ET :
Monsieur [K] [G]
né le 27 Septembre 2002 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 2]
non représenté
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal judiciaire, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe de façon réputée contradictoire et en premier ressort,
PRONONCE la résolution de la vente du véhicule de marque AUDI, modèle RS3, immatriculé [Immatriculation 1], acquis par Monsieur [T] [P] auprès de Monsieur [K] [G], suivant certificat de cession en date du 7 octobre 2023 ;
CONDAMNE Monsieur [K] [G] à payer à Monsieur [T] [P] la somme de 30.000 € à titre de restitution du prix de vente, outre intérêts au taux légal à compter de la délivrance de la présente assignation ;
CONDAMNE Monsieur [K] [G] à venir récupérer le véhicule litigieux à ses frais ;
CONDAMNE Monsieur [K] [G] à verser à Monsieur [T] [P] la somme de 150 € en remboursement de la facture de diagnostic de la société ZR CAR ;
DÉBOUTE Monsieur [T] [P] de sa demande de dommages et intérêts au titre du préjudice de jouissance ;
CONDAMNE Monsieur [K] [G] à lui verser la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ;
CONDAMNE Monsieur [K] [G] aux entiers dépens, incluant les frais d'expertise judiciaires ;
DIT n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la présente décision, en application de l'article 514 du Code de procédure civile.
LA GREFFIERE, LE PRESIDENT,
Valérie DALLY Antoine GROS
Copie exécutoire à Me Charles SAVARY
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