8 juin 2026
Tribunal judiciaire de Lyon
RG n° 24/06432
Chambre 3 cab 03 C
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 3 cab 03 C
N° RG 24/06432 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVKZ
Notifié à :
Maître Isabelle JUVENETON, vestiaire : 265
Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, vestiaire : 680
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 08 Juin 2026
ENTRE :
DEMANDEURS
Monsieur [P] [T]
né le 10 Septembre 1937
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON
Madame [J] [T]
née le 27 Septembre 1937
demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON
Monsieur [Y] [R]
né le 10 Novembre 1961
demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON
Madame [E] [R]
née le 10 Mars 1927
demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON
S.C.I. [D]
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON
ET :
DEFENDEUR
Syndicat de copropriétaires de l’immeuble DUGUESCLIN-MONTGOLFIER sis [Adresse 4] et [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la société LESCUYER & ASSOCIES
domicilié : chez SAS REGIE LESCUYER ET ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 6]
représenté par Maître Isabelle JUVENETON, avocat au barreau de LYON
Nous, Adrien MALIVEL, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 C du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que les demandeurs ont déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlées sous le numéro N° RG 24/06432 ;
Attendu qu’aux termes de l’article 395 du Code de procédure civile le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur, mais que celle-ci n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste ;
Attendu que tel est le cas en l’espèce ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de monsieur [Y] [R], madame [E] [R], la SCI [D], madame [J] [T] et monsieur [P] [T] à l’égard du syndicat de copropriétaires de l’immeuble DUGUESCLIN-MONTGOLFIER sis [Adresse 4] et [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la société LESCUYER & ASSOCIES ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.
Fait à [Localité 1], le 08 Juin 2026
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat