9 juin 2026
Cour d'appel de Paris
RG n° 26/04368

Pôle 5 - Chambre 8

Texte de la décision

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 8

N° RG 26/04368 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM4MG



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 26 Février 2026

Date de saisine : 16 Mars 2026

Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à la réclamation sur l'état des créances

Décision attaquée : n° rendue par le Juge commissaire de [Localité 1] le 6 février 2026



Appelante :

S.A. BANQUE DE LUXEMBOURG société anonyme de droit luxembourgeois, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B 5310, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,, représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 ,



Intimés :

Monsieur [M] [V] gérant de la SARL AHN VIGNES.

S.E.L.A.F.A. MJA Agissant par Maître [T] [D], mandataire Judiciaire, es qualité de liquidateur Judiciaire de la SARL AHN VIGNES, représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 ,

Société ACTIS MANDATAIRE JUDICIAIRE Agissant par Maître [I] [L], mandataire judiciaire, es qualité de liquidateur Judiciaire de la SARL AHN VIGNES, représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945,





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° / 2026 , 1 pages)



Nous, François VARICHON, conseiller faisant fonction de président,

Assisté de Liselotte FENOUIL, greffière,



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,




Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions du 2 juin 2026;



Attendu que l'intimé a accepté ce désistement d'appel par conclusions du 2 juin 2026;



Attendu que le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,




Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;



Disons que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.



Ordonnance rendue par François VARICHON, conseiller faisant fonction de président, assisté de Liselotte FENOUIL, greffière.



Paris, le 9 Juin 2026



Greffière Conseiller,



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