2 juin 2026
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
RG n° 25/02315

JCP

Texte de la décision

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS
JUGEMENT DE DESISTEMENT

AUDIENCE DU 02 Juin 2026



AFFAIRE N° N° RG 25/02315 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHNH
MINUTE :


DÉCISION DU : DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX


COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats et du prononcé du jugement :

Florence BELOIN, Vice-Président en charge des Contentieux de la Protection
Assisté de Halima BOUKROUMA, Greffier

DEBATS : en audience publique du 02 Juin 2026

JUGEMENT prononcé par mise à disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort, signé par Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection et rendu le 02 Juin 2026 et Madame Halima BOUKROUMA, Greffier


DEMANDEUR :

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Ingrid BOILEAU, avocat au barreau de PARIS,



DEFENDEUR :

Monsieur [V] [Q] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2]
non comparant et non représenté










Expédition délivrée à




Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile.


Attendu que la BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE déclare se désister de son instance par lettre en date du 04 mai 2026, reçu le 11 mai 2026.

Attendu que Monsieur [V] [Q] n’a présenté aucun moyen de défense.

Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance et de laisser les dépens à la charge du demandeur.



PAR CES MOTIFS


Le Juge des contentieux de la protection,

CONSTATE que la BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE s'est désistée de son instance et qu’en conséquence l’instance est éteinte.

DIT que la BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE conservera la charge des dépens.

EN FOI DE QUOI, le présent jugement a été signé par Florence BELOIN Vice-Président en charge des contentieux de la protection et par Halima BOUKROUMA, Greffier


Le Greffier, Le Juge des Contentieux de la Protection.

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.