4 juin 2026
Tribunal judiciaire de Lyon
RG n° 26/01980
J.L.D.
Texte de la décision
COUR D APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
N° RG 26/01980 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4H7R - Hospitalisations sans consentement
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier,
Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 2] en date du 29.05.2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’une procédure d’urgence conformément aux articles L.3211-2-2 à L.3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,
Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] en date du 01.06.2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques par transfert, conformément aux articles L.3211-2-2 à L.3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,
Concernant :
Monsieur [R] [J]
né le 09 Août 1980 à [Localité 4]
Vu la requête en date du 02 Juin 2026 du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU reçue au greffe le 02 Juin 2026 et les pièces jointes à la saisine,
Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 03.06.2026 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital et au procureur de la [Etablissement 1],
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,
Vu le certificat de levée établi par le Docteur [B] en date du 03.06.2026 ;
Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [R] [J] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU en date du 03.06.2026;
Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;
PAR CES MOTIFS
Statuant par mise à disposition au greffe,
Constatons notre dessaisissement,
Laissons les dépens à la charge du Trésor.
Le 04 Juin 2026
Le Juge
Daphné BOULOC
- Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Me Claire BILLARD-ROBINle 04 Juin 2026
L’avocat,
- Copie de l’ordonnance transmise par lettre simple à Monsieur [R] [J] le 04 Juin 2026
- Copie de l’ordonnance remise en main propre au Directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU, le 04 Juin 2026
- Copie de l’ordonnance transmise par courriel au tiers ayant demandé l’admission le 04 Juin 2026
- Avis de la présente ordonnance a été donné le 04 Juin 2026 au Procureur de la République,
Le greffier,