1 juin 2026
Tribunal judiciaire de Thionville
RG n° 25/01167

Chambre 1 Cabinet 0

Texte de la décision

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE
Site Quai Pierre Marchal
05 Quai Pierre Marchal
57100 THIONVILLE
_____________


DOSSIER N° I - RG 25/01167 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5OF


ORDONNANCE DE DESISTEMENT


Prononcée le 1er Juin 2026
Minute n°2026/334


AFFAIRE :

S.A.R.L. MOBILAE SECMA PRACTICOMFORT à l’enseigne MOBILAE PRACTICOMFORT, immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 422 294 637
représentée par Maître [R], avocat au barreau de GRASSE, Maître [S], avocat au barreau de THIONVILLE

C/

Monsieur [B] [F]
représenté par Maître [A], avocat au barreau de THIONVILLE



NOUS, Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Judiciaire de THIONVILLE, Juge de la Mise en Etat, assistée de Delphine BENAMOR, greffier,



Attendu que le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Attendu que, le défendeur a accepté ledit désistement qui est parfait à son encontre,


Attendu qu’il y a donc lieu de constater le désistement d’instance et d’action, chacune des parties conservant la charge de ses propres frais et dépens.



PAR CES MOTIFS


Vu les articles 394 et suivants du CPC,

Vu l’article 769 du CPC,

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action,


CONSTATONS que le Tribunal Judiciaire est dessaisi,

DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.



THIONVILLE, le 1er Juin 2026


LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

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