1 juin 2026
Tribunal judiciaire de Paris
RG n° 22/05138
6ème chambre 1ère section
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 22/05138 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWF3Z
DEMANDEUR
M. [N] [K] [B] [R]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Joanna GRAUZAM - #C1117
DEFENDEURS
S.A. SOGESSUR
CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA
M. [D] [I]
Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS CABINET DEBAYLE
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE - #E1155
représentée par Me Sophie DE LA BRIÈRE - #D0637
représenté par Me Alice MALEKPOUR - #G0206
représentée par Me [B]-cannelle FARNIER - #C0076
PARTIE INTERVENANTE
CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE-ALPES AUVERGNE exploitant sous l’enseigne GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE
AVOCAT
représentée par Me Sophie DE LA BRIERE - D0637
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président
Assistée d’Emilie GOGUET, Cadre-greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Le 1er juin 2026
Le Greffier Le Vice-président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 6 janvier 2027 à 14h,
Le 01/06/2026 Le Vice-président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience