28 mai 2026
Cour de cassation
Pourvoi n° 25-21.233
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60647
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 25-21.233
Demandeur(s)
: la société Ravaltec
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: M. [T] et autres
Avocat(s)
: la SCP Duhamel,
la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Ordonnance
: 60647
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Ravaltec, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2025 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [G] [T],
2°/ à Mme [Q] [R],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
3°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 3], en qualité d'assurance de la société Arche Med,
4°/ à la société Arche Med, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
5°/ à la société BPA architecture, société à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 5], et actuellement [Adresse 6],
6°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 3], en qualité d'assureur de la société BPA architecture,
7°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 7],
8°/ à la société Allianz, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, agissant au nom de la société Ravaltec, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ravaltec de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026