21 mai 2026
Cour de cassation
Pourvoi n° 25-21.724
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50414
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[E]
Pourvoi n°
: E 25-21.724
Demandeur(s)
: la société Eurecla
Avocat(s)
: Me Bertrand
Défendeur(s)
: la société Verre IDF
Ordonnance
: 50414
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Eurecla, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2024 par la cour d'appel
de [Localité 1] (chambre civile 1-5), dans le litige l'opposant à la société
Verre IDF, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2] [Localité 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 21 mai 2026