7 mai 2026
Tribunal judiciaire de Béthune
RG n° 26/01157

7ème JEX

Texte de la décision

AUDIENCE DU 07 Mai 2026

AFFAIRE N° N° RG 26/01157 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7M6

MINUTE: 26/00055


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE
JUGE DE L'EXECUTION



DECISION DE CADUCITE DU : SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX
(Art. 468 du C.P.C)

Philippine AUBREE, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Assistée de Laëtitia WEGNER, Cadre Greffier

en présence de Sophie CLARISSE, Adjoint administratif

ENTRE

DEMANDEUR:

Monsieur [A] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté

ET

DEFENDERESSE :

S.A.R.L. [1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée




La Juge de l'Exécution constate la non comparution sans motif légitime du demandeur à l'audience de ce jour à laquelle la cause a été appelée.
Déclare la procédure caduque en vertu des dispositions de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

Rappelle qu'aux termes des dispositions de l'article 468 du Code de Procédure Civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au Greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile;

Fait par le Juge de l'Exécution et prononcé en audience publique, le 07 Mai 2026 .


LA GREFFIERE LA JUGE DE L'EXECUTION

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