7 mai 2026
Cour de cassation
Pourvoi n° 26-12.474
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60558
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 26-12.474
Demandeur(s)
: M. [K] et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: l'association syndicale libre du lotissement [Etablissement 1]
Ordonnance
: 60558
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [N] [K], domicilié [Adresse 1],
[Localité 1],
2°/ la société La Bastide, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 19 février 2026 contre l'arrêt rendu
le 6 novembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant à l'association syndicale libre du lotissement
[Etablissement 1], domiciliée est [Adresse 3],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 février 2026, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant aux noms de M. [N] [K] et de la société La Bastide, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [K] et à la société La Bastide de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026