5 février 2026
Tribunal judiciaire de Paris
RG n° 23/07340

Charges de copropriété

Texte de la décision

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]


■

Charges de copropriété

N° RG 23/07340
N° Portalis 352J-W-B7H-CZN66

N° MINUTE :





ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 05 Février 2026

DEMANDEUR

Syndicat des coproprietaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet FONCIA [Localité 1] DROITE, S.A.S
[Adresse 2]
[Localité 2]

représenté par Me Julien BAOUADI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #359



DEFENDEUR

Monsieur [I] [M]
[Adresse 3]
[Localité 3]

non-représenté




***

NOUS, Elyda MEY, Juge,

assistée de Line-Joyce GUY, Greffière.


Copies certifiées conforme à :
-Me Julien BAOUADI

délivrées le:







***



Vu l'Ordonnance de clôture du 15 janvier 2026 ;

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions notifiées par RPVA le 5 février 2026 par le syndicat des copropriétaires;


Attendu que les organes de la procédure ont été mises en cause dans l’affaire n°RG 25/13462;

qu’il convient de révoquer l’ordonnance de clôture afin de procéder à la jonction des deux procédures;



PAR CES MOTIFS,


RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 15 janvier 2026 ;

RENVOYONS l'affaire à la mise en état du 07 Mai 2026 à 10h05 pour jonction avec le RG 25/13462.

Faite et rendue à [Localité 1], le 05 Février 2026


La Greffière Le Juge de la mise en état

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.