27 mars 2025
Tribunal de commerce de Bobigny
RG n° 2025R00121

Chambre 22

Texte de la décision

2025R00121

1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

ORDONNANCE DE REFERE 27 Mars 2025

N• de RG : 2025R00121

N• MINUTE : 2025R00159

CHAMBRE DES REFERES

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

SAS EUROPCAR France, [Adresse 1] Ayant pour avocatr Me Stéphanie IMBERT, [Adresse 2] (75R0132) non comparant

DEFENDEUR(S) :

SARL T.L.S, [Adresse 3] Représentant légal : Mme [A] [B], Gérant, [Adresse 4] non comparant

FORMATION

Président : M. Richard AVRANE, assisté de M. [H] [L] [E], commis assermenté

DEBATS

Audience publique du 27 Mars 2025

ORDONNANCE DE REFERE

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée publiquement par : Président : M. Richard AVRANE, assisté de M. [H] [L] [E], commis assermenté

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,62 Euros TTC (dont 5,38 Euros de TVA).

La minute est signée électroniquement par M. Richard AVRANE, Président, et par M. [H] [L] [E], Commis Assermenté.

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.