30 avril 2026
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
RG n° 25/02517
Chambre du conseil
Texte de la décision
MINUTE N° : 26/
JUGEMENT DU : 30 Avril 2026
DOSSIER : N° RG 25/02517 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFXV
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
CHAMBRE DU CONSEIL
Président : Madame MASSON-BESSOU
Assesseurs : Madame POMATHIOS
Monsieur MICHAUD
Greffier : Monsieur ALLANDRIEU
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement,
Prononce l’adoption plénière de :
[D] [V] [U]
né le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 1] (01)
par
[C] [S] [J]
née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 2] (69)
Pilote Logistique, de nationalité Française,
Mariée le [Date mariage 1] 2024 à [Localité 3] (Ain) avec [Q], [W], [R], [B] [U],
demeurant ensemble : [Adresse 1],
L’adopté prendra le nom de [Localité 4], conformément à la déclaration conjointe effectuée par l’adoptante et son conjoint, mère de l’adopté dans le cadre de l’acte notarié du 20 mars 2025, volonté confirmée par la mère de l’adopté dans une attestation du 1er juillet 2025,
Dit que la filiation naturelle de l'enfant demeure établie à l'égard de [Q], [W], [R], [B] [U], conjointe de l'adoptante,
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’Etat Civil de la commune d’[Localité 1] (01) et dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l'adopté,
Dit que conformément à l'article 354 alinéa 2 du code civil, la transcription devra énoncer le jour, l'heure, le lieu de naissance, le sexe de l'enfant, ses prénoms, tels qu'ils résultent du présent jugement, les prénoms, noms date, lieu de naissance et domicile de l'adoptant et ne devra contenir aucune indication relative à la filiation réelle de l'enfant,
Ordonne que la mention "adoption" soit portée en marge de l'acte de naissance d'origine de l'adopté, lequel sera considéré comme nul,
Ordonne la notification de la présente décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à Madame [C] [S] [J] et à Madame [Q], [W], [R], [B] [U], conformément aux dispositions de l'article 454 du code de procédure civile,
Dit que le présent jugement sera notifié au ministère public à la diligence du greffe,
Laisse les dépens à la charge de la requérante
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
copie à
LR AR [C] [S] [J]
LR AR [Q] [W] [R] [B] [U]
Parquet
Me Béatrice LEFEBVRE le