21 avril 2026
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
RG n° 25/04807

1ère Chambre civile

Texte de la décision

N° RG 25/04807 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I47B

N° minute :



TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

1ère Chambre Civile

JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026




ENTRE :

Monsieur [J] [S]
né le 08 Février 1985 à
demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Pascal BROCHARD de la SELARL BARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE






ET :

Monsieur [G] [F]
sous la forme d’entrepreneur individuel SIREN n° 905 271 508
domicilié : [Adresse 2]

non représenté





[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]




PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal judiciaire, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe de façon réputée contradictoire et en premier ressort,

DÉBOUTE Monsieur [J] [S] de l'entièreté de ses demandes ;

CONDAMNE Monsieur [J] [S] aux dépens.


LA GREFFIERE, LE PRESIDENT,
Valérie DALLY Antoine GROS




Copie exécutoire à Me Pascal BROCHARD de la SELARL [Localité 1]
le

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