19 novembre 2025
Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon
RG n° 2023005671
Chambre Procédures Collectives 3
Texte de la décision
R.G. : 2023005671 P.C. : 2023J376
Code : 634 nature
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
JUGEMENT du mercredi 19 novembre 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :
Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieur Olivier COSTE, Juges, Assistés de Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier.
Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 22/11/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de :
Madame [J] [K]
[Adresse 1]
Activité : Taxis, transport de personnes et de malades assis, transport de colis de moins de 3,5 Tonnes
RCS La Roche-sur-Yon A [Numéro identifiant 1] (2014A00033)
ledit jugement ayant désigné : Juge-Commissaire : Monsieur Alain PIAN Monsieur Yannis GAUDIN
Liquidateur Judiciaire: SELARL [N] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [Y] [N]
et fixé à 24 mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée.
Attendu que le greffier a régulièrement fait convoquer le débiteur :
Madame [J] [K] ne comparait pas à l'audience de ce jour, ni personne pour elle.
Vu le rapport du liquidateur repris oralement à l'audience,
Vu le rapport du juge-commissaire,
Attendu qu'il ressort des pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de la Liquidation Judiciaire ne sont pas achevées au jour du présent jugement ;
Qu'en conséquence la clôture de la procédure ne peut être prononcée en l'état ;
Il convient donc de proroger la procédure de liquidation judiciaire pour permettre un nouvel examen de clôture.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant sur les rapports du liquidateur et du juge-commissaire, par jugement constituant une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours;
Vu les articles L. 643-9, L. 644-5, L. 644-6 et R. 644-4 du Code de Commerce ;
Le Tribunal, après en avoir délibéré et statuant dans le termes de droit ;
Le Ministère Public avisé de la date de l'audience ;
La débitrice régulièrement convoquée ;
PROROGE de 12 mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 25/11/2026 à 14H15 la procédure de liquidation judiciaire de :
Madame [J] [K]
[Adresse 1]
Activité : Taxis, transport de personnes et de malades assis, transport de colis de moins de 3,5 Tonnes
RCS La Roche-sur-Yon A [Numéro identifiant 1] (2014A00033)
à qui le présent jugement sera notifié par lettre simple et/ou remise par voie électronique comportant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture ;
PASSE les dépens en frais privilégiés de procédure.
Le présent jugement a été signé par le Président et le Commis-Greffier Signé électroniquement par M. Guillaume VEZIN Commis-Greffier.