20 mars 2025
Tribunal de commerce de Toulon
RG n° 2024F01493
Texte de la décision
2024F01493 - 2507900028/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/03/2025
DESISTEMENT DE LA CLOTURE
Numéro de Procédure collective : 2024RJ416 La SARL TRIAL REGOLARITA TROIS [B] Numéro de rôle général : 2024F1493
DEBITEUR :
La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 434 616 355 RCS [Localité 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE
Décision réputée contradictoire et en premier ressort
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13/03/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Patrick ISSARTIE et Monsieur Jacques NICOLAI, Juges,
Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 20/03/2025.
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES
ATTENDU que par jugement en date du 16/07/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SARL TRIAL REGOLARITA TROIS [B], et a renvoyé l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 13/03/2025 pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire.
ATTENDU que Monsieur [B] [O] gérant de la SARL TRIAL REGOLARITA TROIS [B] n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter.
ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [G] [J] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été prononcé par le Tribunal de céans en date du 06/02/2025.
MOTIFS DE LA DECISION
ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 13/03/2025.
ATTENDU que les dépens seront passés en frais de procédure.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Le Ministère Public avisé de la procédure est présent à l'audience ;
PRONONCE le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été prononcé par le Tribunal de céans en date du 06/02/2025 dans la liquidation judiciaire de la SARL TRIAL REGOLARITA TROIS [B].
DIT que tout intéressé pourra saisir ultérieurement le tribunal en vue de voir prononcer la clôture de ladite procédure.
DIT que les dépens seront employés en frais de procédure.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Thomas CASSARD
Le Greffier Isabelle LORENZONI
Signe electroniquement par Thomas CASSARD
Signe electroniquement par Isabelle LORENZONI, commis-greffier.