25 mars 2025
Tribunal de commerce de Toulon
RG n° 2024F00623

Texte de la décision

2024F00623 - 2508400016/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 25/03/2025

DESISTEMENT DE LA CLOTURE

Numéro de Procédure collective : 2024RJ198 La SAS PNEU AND WASH Numéro de rôle général : 2024F623

DEBITEUR :

La SAS PNEU AND WASH [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 835 392 176 RCS TOULON

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Décision réputée contradictoire et en premier ressort

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18/03/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Pierre GRECH, Juges,

Greffier lors des débats, Maître Franklin DOUCEDE,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 25/03/2025.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI Commis-Greffier.


FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

ATTENDU que par jugement en date du 19/03/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SAS PNEU AND WASH, et a renvoyé l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 12/11/2024 à 9 heures pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire.

ATTENDU que l'affaire a été renvoyée à l'audience de la Chambre du Conseil du 18/03/2025 à 9 heures.

ATTENDU que Monsieur [M] [R] Président de la SAS PNEU AND WASH n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter.

ATTENDU que Maître [S] [A] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, une requête tendant à mettre fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été audiencée.


MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 18/03/2025.

ATTENDU que les dépens seront passés en frais de procédure.


PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Le Ministère Public avisé de la procédure est présent à l'audience ;

PRONONCE le désistement de l'instance, une requête tendant à mettre fin à la liquidation judiciaire simplifiée a été audiencée dans la liquidation judiciaire de la SAS PNEU AND WASH.

DIT que tout intéressé pourra saisir ultérieurement le tribunal en vue de voir prononcer la clôture de ladite procédure.

DIT que les dépens seront employés en frais de procédure.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Alain GEORGES

Le Greffier Isabelle LORENZONI

Signe electroniquement par Alain GEORGES

Signe electroniquement par Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.