16 avril 2026
Tribunal judiciaire de Nanterre
RG n° 22/07508

2ème Chambre

Texte de la décision

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]


la SELEURL ISABELLE TESTE AVOCAT
Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE
l’AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES
Me Christine LIMONTA
Me Sylvain NIEL
l’AARPI WENGER-FRANCAIS


17 Avril 2026


R.G. : N° RG 22/07508 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXLY
Fax :
Adresse E-Mail : [Courriel 1]



AVIS DE PROROGATION DU PRONONCE DU JUGEMENT
Article 450 du CPC




Le délibéré annoncé pour le 16 Avril 2026 dans l’affaire opposant [Q] [T] épouse [L], [X] [L], [H] [L], [O] [L], [Z] [L], [P] [L] contre Etablissement CMC Ambroise-Paré, [I] [F], [W] [M], [D] [S], Caisse CPAM DES HAUTS DE SEINE inscrit au répertoire général sous le numéro N° RG 22/07508 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXLY est prorogé au 07 Mai 2026 pour les raisons suivantes :

- Surcharge de travail





Le Président

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