16 avril 2026
Cour de cassation
Pourvoi n° 25-50.017
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60506
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 25-50.017
Demandeur(s)
: le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Défendeur(s)
: M. [B] et autre
Avocat(s)
: la SARL Dreuzy avocats
Ordonnance
: 60506
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de M. [L] [B] et de Mme [K] [P].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 6 août 2025.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en
son parquet général, service civil, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 juin 2025 contre l'arrêt rendu
le 9 mai 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-1), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [L] [B],
2°/ à Mme [K] [P],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 octobre 2025, le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026