10 avril 2026
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
RG n° 24/12351
Chambre 4-7
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-7 N°2026 /M64
N° RG 24/12351 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZX2
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Association [1] ([2] [Localité 2]) Agissant en la personne de personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [F] [Y], dûment habilité à cet effet ; et sous la constitution de Me Frédéric LACROIX avocat au Barreau d'AIX, demeurant [Adresse 4]
Représentée par Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
APPELANTE
Monsieur [U] [T], demeurant [Adresse 5]
Représenté par Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE
Maître [M] [R] Associé de la SAS [3], et Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « APPLIC'ACIER S.A RCS [Localité 3] [N° SIREN/SIRET 1] », assigné à personne morale le 18 Décembre 2024, demeurant [Adresse 6]
Défaillant
INTIMES
Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée d' Agnès BAYLE, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d'instance adressées par courriel RPVA le 11 Mars 2025 par l'Association [1] ([4] DE MARSEILLE) Agissant en la personne de personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [F] [Y], dûment habilité à cet effet représentée par Me Frédéric LACROIX avocat au Barreau d'AIX dans l'affaire ci-dessus référencée.
Vu l'absence de conclusions de Monsieur [U] [T]et de Maître [M] [R] Associé de la SAS [3], et Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « [5], intimés ;
Attendu que le désistement est parfait et qu'il convient de condamner l'appelante aux dépens.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel de Association [1] ([4] DE [Localité 2]) ;
Disons que les dépens seront supportés par l'Association [1] (CGEA DE [Localité 2]) ;
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/12351 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZX2 et le dessaisissement de la cour.
Fait à [Localité 3], le 10 Avril 2026.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour par courriel RPVA.
Le greffier