9 avril 2026
Cour de cassation
Pourvoi n° 26-12.927
Première présidence (Ordonnance) - Formation restreinte
ECLI:FR:CCASS:2026:OR31967
Texte de la décision
COUR DE CASSATION Paris, le 9 avril 2026
Le premier président
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ORDONNANCE
N/réf à rappeler : Ord n° 31967
Pourvoi N° : P 26-12.927
Demandeur : M. [I], [K], [F] [Z]
Représenté par : Sarl Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeurs : 1- Mme [M] [R] épouse [Z]
2 le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Le délégué du premier président de la Cour de cassation,
AGISSANT d'office en vertu de l'article 1009 du code de procédure civile ;
Vu le pourvoi n° P 26-12.927, formé par M. [I], [K], [F] [Z] le 10 mars 2026 contre l' arrêt n° 2026/75 rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 26 février 2026 (n° RG : 25/00328) ;
Vu la constitution en demande de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, pour M. [I], [K], [F] [Z] ;
Vu l'avis de M. le procureur général du 8 avril 2026 reçu au service des procédures de la première présidence le même jour ;
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S'agissant d'un litige portant sur le lieu de résidence de deux enfants mineurs, et ce, dans un contexte de mise en oeuvre de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, il y a lieu de réduire les délais d'instruction du pourvoi.
EN CONSEQUENCE,
Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 2 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance à la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat aux Conseils de la partie demanderesse, M. [I], [K], [F] [Z] ; le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois, à compter de la signification du mémoire ampliatif aux défendeurs, Mme [M] [R] épouse [Z] (délai tenant compte des délais de distance), ainsi qu'à M. le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
P/ Le premier président
Le conseiller référendaire délégué
Eloi Buat-Ménard